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Taxe d’apprentissage


Grâce à la taxe d’apprentissage, soutenez le développement et les projets de l’École Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles !

Comme chaque année, vous pouvez aider l’Ecole à la formation des peintres en décor du XXIème siècle grâce au versement de la taxe d’apprentissage, et nous aider ainsi à poursuivre son développement et continuer à promouvoir les arts décoratifs muraux en France et à l’étranger.


Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et à quoi sert-elle ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour les entreprises. C’est le seul impôt dont vous pouvez déterminer l’affectation.
Son reversement, via un organisme collecteur agréé, ne contribue qu’à des dépenses d’ordre pédagogique ou matériels dans un but d’amélioration des conditions d’apprentissage des étudiants.
Chaque année, L’Ecole reçoit des versements d’entreprises de tous les secteurs professionnels au titre de la Taxe d’apprentissage.


Quels projets réalisons-nous grâce à cette taxe ?

L’Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles a besoin de financements qu’elle met au service de projets clés comme :
• La création d’un véritable centre de documentation et de recherche en matière d’art décoratif, d’architecture privée et urbaine, et d’environnement,
• La création d’un pôle informatique complet afin de former ses étudiants aux techniques graphiques pouvant être mise au service de la création des décors peints et ainsi aider un métier ancestral à mieux exploiter les possibilités offertes par la technologie d’aujourd’hui,
• L’appel à des intervenants extérieurs notamment dans le domaine de la gestion de l’environnement, la connaissance approfondie des arts décoratifs, l’architecture, l’environnement urbain, la gestion d’entreprise…,
• La possibilité d’intégrer dans l’école des élèves d’horizons socioculturels variés,
• La mise en oeuvre des chantiers-école annuels de haut niveau, réalisés sous la direction artistique de l’Ecole par les élèves et encadrés par leurs professeurs, pour des lieux prestigieux et profitant au plus grand nombre : villes, maisons de retraites, hôpitaux…


Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’Ecole ?

Le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé.
Ces organismes vous fourniront les documents à leur retourner ainsi qu’une aide pour le calcul de la taxe.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements en cliquant sur ce lien.

Centre de formation enregistré auprès de la Préfecture d’Ile-de-France dès son origine, L’Ecole délivre le titre de Peintre en décor « Techniques ancestrales et contemporaines », est une certification professionnelle de niveau 3 (FR) et niveau 5 (EU) enregistrée au RNCP, publiée au JO du 07 février 2009 et renouvelée par arrêté du 11 décembre 2015 et publiée au JO du 17 mars 2016.


Quelles sont les habilitations de l’Ecole et quand devez-vous déclarer votre souhait de versement ?

Vous avez jusqu’au 28 février pour verser votre taxe d’apprentissage auprès de votre OCTA.
L’École est éligible à recevoir la taxe d’apprentissage pour la catégorie « A » du barême.


Quelles sont les indications à mentionner ?

Adresse : Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles, 9 rue Sainte Geneviève, 78000 Versailles
Montant : indiquer le montant que vous souhaitez attribuer à l’Ecole, ou indiquer la mention « au maximum » pour verser l’intégralité de votre Taxe d’Apprentissage à l’Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles.


Que se passe-t-il après versement ?

Vous recevrez, de la part de votre OCTA, un reçu libératoire qui est désormais l’unique document attestant de l’acquittement de votre obligation dans le cadre d’un contrôle de l’administration fiscale. L’OCTA affectera la somme due à l’École au mois de juin suivant.


Doit-on tenir l’Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles au courant de notre versement ?

Ceci n’est pas une obligation. Cependant, en nous informant de votre soutien, nous pourrons réajuster notre budget prévisionnel et vous remercier pour votre versement.


Contact

M. Jean-François GOURDON
Tél. : 01 39 51 83 72


Documents à télécharger (format PDF)

Dossier de présentation
Promesse de versement


Eleonore Muller

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