AccueilMentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité


Le site www.ecoleartmural-versailles.com est édité par l’Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles
Association loi 1901
23 avenue de Paris
CCI des Yvelines
78000 Versailles
SIRET 795 403 070 00035
Tél. : +33 (0) 1 39 51 83 72
privacy@artmural-versailles.com

Directeur de la publication : Mme Lisa Staniforth-Gourdon

Le site est hébergé par la société OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Les serveurs et bases de données sont hébergés dans un datacentre situé à Paris, France.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est l’entité qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site de l’EAM-V sont traitées par l’Association Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles
9 rue Sainte Geneviève
78000 Versailles

POURQUOI L’EAM-V COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles pour vous fournir les renseignements et services que vous sollicitez, comme par exemple lorsque vous faites une demande de contact ou de devis.
Les informations recueillies à partir du formulaire de contact font uniquement l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et de communication liées uniquement à la promotion, la communication sur les événements organisés et aux réponses faites aux demandes de renseignements formulés à l’Ecole d’Art Mural de Versailles. Cette conservation des données exclut toute utilisation commerciale, politique ou cession à des tiers des données traitées et dispense, à ce titre, l’Ecole d’Art Mural de Versailles de toute déclaration auprès de la CNIL, comme prévue par la délibération n°2006-139 du 09/05/2006.

Comme prévu par le Règlement Européen sur la Protection des Données, nous recueillons et enregistrons également au sein de notre formulaire :
– l’acception ou le refus de l’utilisation de vos données,
– la date et l’heure à laquelle votre consentement a été recueilli
– le canal de provenance
– la formulation exacte du consentement qui vous a été proposé

PUIS-JE REFUSER QUE MES DONNÉES SOIENT UTILISÉES ?
Dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données, il vous est possible à tout moment de renoncer au consentement préalablement accepté quant au traitement de vos données. Pour en demander le retrait, il vous suffit d’adresser une simple demande écrite à : privacy@artmural-versailles.com

Si vous êtes un élève ou un ancien élève de l’école, nous pouvons utiliser les informations de contact que vous nous avez fournies pour vous envoyer des communications ciblées sur les événements de l’école, invitations à des visites, promotions spécifiques de nos partenaires, offres de stage ou d’emploi, sauf si vous les avez refusées au préalable.

En outre, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUI SONT COLLECTÉES ?
L’EAM-V collecte exactement et uniquement les données mentionnées par écrit dans le formulaire de contact ainsi que les données liées à votre consentement.
Vos données sont enregistrées dans une base de données sécurisée et hébergée sur un serveur à Paris.

Enfin, dans le cadre de la mesure d’audience de notre site et la sécurisation de notre site (notamment formulaire de contact pour filtrer les actions de piratage et les spam), certaines données sont automatiquement collectées par les services que nous utilisons via des Cookies (Google Analytics, Google reCaptcha, Mailchimp) mais restent anonymes.

PARTAGES DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Ecole d’Art Mural de Versailles ne partage d’aucune façon vos données personnelles avec des tiers. Leur utilisation ne vaut que dans les conditions citées ci-dessus.
Concernant les étudiants de l’EAM-V, vos données personnelles peuvent être transmises, après consentement recueilli par écrit sur le formulaire d’inscription, à un ou plusieurs autres élèves ou à des entreprises, mais uniquement dans le cadre d’une proposition/recherche de stage ou d’emploi.

LES COOKIES
Le site de l’Ecole d’Art Mural de Versailles utilise des cookies afin de recueillir des statistiques de visite en vue d’améliorer l’expérience de navigation.
En fonction des systèmes d’exploitation, vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre dispositif.

PAIEMENTS SÉCURISÉ EN LIGNE POUR LES DONS – Traitement de données
Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont totalement sécurisées. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. Grâce au cryptage SSL vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur Internet. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter par e-mail en cliquant ici.

PAIEMENTS SÉCURISÉ EN LIGNE POUR LES DONS – Respect de la vie privée
Vos coordonnées nous sont indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal. Conformément à la loi« informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

PAIEMENTS SÉCURISÉ EN LIGNE POUR LES DONS – Déduction fiscale
Faire un don à l’Ecole Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles ouvre droit à déduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Exemple: un don de 50€ vous coûte seulement 17€ après déduction de vos impôts.

En tant que contribuable redevable de l’ISF, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 75% du montant de votre don au profit de l’École Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles, dans la limite de 50 000 €.
Exemple: Un don de 500€ vous coûte seulement 125€ après déduction de vos impôts.
Entreprise: L’ensemble des versements à l’École Supérieure d’Art Mural et Décoratif de Versailles permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de
5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
Exemple: Un don de 50€ vous coûte seulement 20€ après déduction de vos impôts.


NOUVEAU : nouvelles formations courtes programmées

Inscrivez-vous aux nouvelles sessions de formation courte proposées entre janvier et mars 2024 sur les thématiques suivantes : Techniques de dorures traditionnelles, initiation à l'imitation des bois et des marbres

En savoir sur les formations courtes

L’Ecole d’Art Mural de Versailles sur Facebook

Retrouvez l'actualité de l'école sur Facebook

Visiter la page Facebook

Inscriptions 2024-2025

Les inscriptions pour la promotion 2024-2025 sont désormais ouvertes

Demande d’information & documentation

Contactez-nous

Cergy Paris Université
Campus France
Alliance Française
Alliance Française